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INFORMATIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION FLASHTURF

L’Application FlashTurf (ci-après « l’Application ») est une application mobile indépendante sur les jeux d’argent en ligne.

L’Application est gratuite au téléchargement dont l’objectif est d’accompagner toutes personnes utilisant à titre occasionnel ou régulier les fonctionnalités de l’Application (ci-après « l’Utilisateur ») à pronostiquer sur des courses hippiques. Des messages d’alerte (ci-après « Notifications Push) seront envoyés pour chacune des courses choisies par l’Application comme potentiellement gagnante (ci-après « Course Prono Flash »).

En utilisant l’Application, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de son accès à l’Application. Ces Conditions générales sont accessibles à tout moment sur l’Application et prévaudront, le cas échéant sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont conclues entre tout Utilisateur de l’Application et l’Application elle-même.

La Société LUDIO MEDIA est propriétaire de l’Application.

La Société LUDIO MEDIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur déjà inscrit en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sans qu’il ne puisse le contester.

Il pourra toutefois résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de 4 mois après l’entrée en vigueur de la modification.

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

L’Application est éditée par la société LUDIO MEDIA, Société par actions simplifiées au capital de 60 000 euros, dont le siège social est sis 1 rue de la République – 13002 MARSEILLE – France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 808 821 458.

Le Directeur de la publication de l’Application est Monsieur Romain GIBOULET.

L’Application Flash Turf est hébergée par la société Kalanda, Affaire personnelle commerçant dont le siège social est 94 avenue de la sarriette ZAC Athelia II 13600 LA CIOTAT – France, immatriculée au RCS de ROUBAIX sous le numéro 404 896 672, tél service client : +33 9 50 29 90 10 (coût d’un appel local). Le stockage de données est assuré par la Société Kalanda dans une base de données HFSQL et la Société MAPP Digital FRANCE, Société par Actions Simplifiées au capital de 1 euros, dont le siège social est sis 2 Place du Général De Gaulle – 92160 ANTONY- France, immatriculée au RCS de sous le numéro 819 779 307.

Pour toute information ou conseil, vous pouvez joindre la société LUDIO MEDIA par courriel à : contact@flashturf.com

ARTICLE 2 : FONCTIONNALITES PROPOSEES PAR L’APPLICATION

2.1 Description de l’Application

Pour accéder à l’Application FlashTurf, il est obligatoire de la télécharger à partir des plateformes de téléchargement d’applications pour iOS (AppStore) et Android (Google Play Store) via un téléphone mobile. L’Application a été développée sur un système d’exploitation Windows 10 pour les téléphones mobiles Android et sur un Mac Sierra pour les téléphones mobiles iPhone.

L’application est gratuite au téléchargement et est indépendante sur les jeux d’ar gent en ligne, mettant à disposition des Utilisateurs un outil permettant de pronostiquer sur des Courses Prono Flash.

En aucun cas l’Application ne saurait être assimilé à un opérateur de jeux en ligne au sens de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Lors de l’inscription, un nombre de crédits est offert à chaque Utilisateur. Chaque pronostic effectué engendre le débit d’un crédit. Seules les Courses Prono flash possèdent un pronostic des experts de courses hippiques de l’Application. Les Utilisateurs ont la possibilité de laisser un crédit uniquement sur les Courses Prono Flash. Si la Course Prono Flash est gagnante, le crédit est décompté de la consommation totale des crédits de l’Utilisateur. Si la Course Prono Flash est perdante, le crédit n’est pas décompté de la consommation totale des crédits de l’Utilisateur. Si le montant de la consommation des crédits de l’Utilisateur est égal à zéro ou lorsque l’Utilisateur choisi d’augmenter son solde de crédits, l’Application met à disposition de l’Utilisateur la possibilité d’acheter des crédits (cf. II. Conditions générales de vente).

2.2 Fonctionnalités de l’Application et Notifications Push

i. Fonctionnalités de l’Application
L’Application permet aux Utilisateurs :
– de bénéficier de pronostics sur les Courses Prono flash effectués par des experts de courses hippiques,
– de découvrir de manière informative, les cotes des pronostics des Courses Prono flash des bookmakers de jeux en ligne agrées par l’ARJEL,
– de disposer d’un nombre de 20 crédits gratuits lors de l’inscription,
– de pronostiquer sur une Course Prono Flash : un pronostic de l’Utilisateur sur une Course Prono Flash égale un crédit,
– de filtrer les courses : l’Application donne la possibilité aux Utilisateurs de filtrer :
* uniquement les Courses Prono flash pour connaitre les courses où l’utilisateur peut déposer un crédit,
* uniquement les courses sur lesquelles l’Utilisateur a donné un crédit,
* toutes les courses confondues : Courses Prono Flash et course sans pronostic de l’Application
– de connaitre le nombre de crédit en cours de la consommation de l’Utilisateur,
– de déterminer si les Courses Prono Flash sont gagnantes ou perdantes et de savoir du même temps si le crédit a été crédité ou non,
– d’acheter des crédits si la consommation des crédits de l’Utilisateur est égale à zéro ou lorsque l’Utilisateur choisi d’augmenter son solde de crédits.
La liste de ces fonctionnalités n’est donnée qu’à titre indicatif. La Société LUDIO MEDIA se donne le droit d’en ajouter ou d’en supprimer.
ii. Notifications Push
Les Notifications Push de l’Application donne la possibilité aux Utilisateurs :
– de savoir qu’il y a une Courses Prono Flash qui commence
– de pronostiquer sur la prochaine Course Prono Flash
L’Utilisateur recevra les Notifications Push uniquement s’il a activé l’option dans son téléphone mobile. L’activation ou désactivation des Notifications Push peuvent être modifiés dans les paramètres du gestionnaire d’application.
L’Utilisateur peut choisir le type de Notifications Push qu’il souhaite recevoir :
– par mail
– par notification mobile
Les Notifications Push sont envoyées 20 minutes avant le début de chaque Courses Prono flash.
Aucune fonctionnalité de l’Application ne nécessite la géolocalisation de l’Utilisateur.

ARTICLE 3 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

3.1 Données personnelles

En utilisant l’Application et afin de préserver la vie privée des Utilisateurs, La Société LUDIO MEDIA s’engage à effectuer la collecte et le traitement d’informations personnelles des Utilisateurs dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Ci-après « Loi Informatique et Libertés »). L’Utilisateur accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traités conformément à la Loi informatique et Libertés.

La Société LUDIO MEDIA est le responsable de traitement de toutes les données personnelles collectées via l’Application.

Vous n’avez aucune obligation de fournir ces informations mais elles sont être nécessaires à la fourniture du ou des service(s) souhaité(s) par l’Utilisateur.

3.2 Finalités du traitement des données personnelles de l’Utilisateur

Ces données pourront faire l’objet d’un traitement informatique dans le but :

– de fonctionnement de l’Application,
– d’amélioration des services,
– d’adresser des newsletters aux Utilisateurs,
– de gérer les demandes de contact via le formulaire de réclamations ou de demandes,
– de mettre en place des opérations de communications promotionnelles, soit directement, soit conjointement avec des tiers, ou par leur intermédiaire.
A cet égard, les données ainsi collectées pourront faire l’objet d’une transmission à des sociétés partenaires, à condition que l’Utilisateur concerné en ait donné l’autorisation en cochant la case correspondante lors de son inscription sur l’Application.
LUDIO MEDIA est déclaré à la CNIL sous le n° 1388827.
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3.3 Données collectées

Les données nécessaires et obligatoires pour l’utilisation complète de l’Application avec toutes ses fonctionnalités sont l’adresse mail ainsi que le numéro unique du téléphone. Le numéro unique du téléphone est récupéré automatiquement afin d’éviter toute fraude. Un seul téléphone lié à une adresse mail fait l’objet d’une inscription sur l’Application.

3.4 Durée de conservation des données

Les données collectées par l’Application seront conservées durant toute la durée de l’utilisation de l’Application et durant 3 ans à compter de la dernière utilisation de l’Application.

3.5 Droit d’accès et de rectification, droit d’opposition

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression s’agissant des informations personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant directement à contact@flashturf.com.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Contenu de l’Application

L’Application, l’intégralité de son contenu et de ses données (textes, graphiques, statistiques, chiffres, images, photographies etc. …) sont la propriété exclusive de la Société LUDIO MEDIA et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer de reproduction, représentation, adaptation, publication, même partielle, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit y compris sur d’autre sites internet, sur les réseaux sociaux, sur des forums.

En cas de non-respect de l’obligation exprimée au précédent paragraphe, l’Utilisateur s’expose à des poursuites civiles et / ou pénales.

4.2 Utilisation de l’Application par l’Utilisateur

L’Application est actuellement proposée gratuitement sur les plateformes de téléchargement légales iOS (AppStore) et Android (Google Play Store). L’Utilisateur garantie son utilisation comme personnelle et non à des fins commerciales.

L’Utilisateur s’interdit de laisser des tierces personnes en son nom :

– faire ou distribuer des copies de l’Application,

– tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’Application,

– créer des œuvres dérivatives de l’Application de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur, ou toute personne agissant en son nom s’interdit d’extraire ou collecter des données personnelles d’Utilisateurs de l’Application par quelque procédé que ce soit, ni à tenter de le faire, à des fins commerciales ou personnelles.

L’Utilisateur s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers.

L’Utilisateur ne doit pas divulguer à des tiers ses identifiants de connexion ou tout autre élément permettant l’accès à l’Application. En cas de connexion frauduleuse par un tiers non inscrit avec les identifiants d’un membre, tout dommage causé par ce tiers sera réputé, sauf cas de force majeure, avoir été commis par ledit membre.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des pronostics effectués sur les Courses Prono Flash.

L’Utilisateur doit vérifier auprès de son opérateur mobile que l’utilisation de l’Application n’engendre pas des conditions financières. Il est possible que l’opérateur de téléphonie mobile fasse payer à l’Utilisateur l’accès aux services de connexion de réseau pour la durée de la connexion ou d’autres frais tierce. L’Utilisateur accepte la responsabilité de ces frais.

Si l’Utilisateur n’est pas le payeur de la facture pour le téléphone portable ou le terminal mobile utilisé pour accéder à l’Application, il lui appartient d’obtenir la permission du payeur de la facture pour utiliser l’Application.

L’Utilisateur doit par ailleurs veiller à ne pas utiliser l’Application d’une manière susceptible de le distraire et de l’empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite.

Dans le cas où, l’Utilisateur enfreindrait les présentes conditions générales, la société LUDIO MEDIA se réserve le droit de supprimer tout pronostic, voire, en cas d’infractions d’une particulière gravité ou répétées, de supprimer le compte de l’Utilisateur responsable.

4.3 Modification de l’Application

La Société LUDIO MEDIA se réserve le droit de modifier ou de retirer l’Application, ou de faire payer pour l’utilisation de tout ou partie de l’Application, et ce à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

N’agissant qu’en tant que simple hébergeur, la Société LUDIO MEDIA n’est pas responsable du contenu des sites de jeux en ligne agréés vers lesquels les Utilisateurs peuvent être redirigés via l’Application. La Société LUDIO MEDIA décline toute responsabilité pour les dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation ces sites de jeux en ligne et des informations qu’ils contiennent.

La société LUDIO MEDIA n’est pas responsable des paris, contrats, transactions conclus entre un Utilisateur de l’Application et l’un des opérateurs de jeux en ligne agréés figurant sur l’Application. En toute hypothèse, la Société LUDIO MEDIA ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs / indirects qu’ils soient prévisibles ou non, de toutes pertes de profits, perte de revenus, perte de chance, perte de données, perte économique ou commerciale qu’elle qu’en soit la nature subie par un Utilisateur de l’Application et de la survenance d’un évènement de force majeur.

La Société LUDIO MEDIA ne garantit en aucun cas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu des pronostics, l’ensemble des données proposées par l’Application revêtant un caractère purement indicatif. Par conséquent, la Société LUDIO MEDIA n’est pas responsable des éventuelles omissions, altérations, erreurs ou délais de mise à jour de ces informations et de leurs éventuelles conséquences.

En aucun cas la Société LUDIO MEDIA ne saurait être tenue pour responsable :

– de tout dommage résultant d’un disfonctionnement informatique et technique de l’Utilisateur, de la perte d’accès au site provoquée par la panne du réseau de communication téléphonique ou du fournisseur d’accès de l’Utilisateur, par des opérations de maintenance ou des mises à jour,

– de la perte de toute donnée, des éventuelles modifications frauduleuses des données ou contributions publiées,

– de l’éventuelle transmission de virus ou des éventuels risques de bug pouvant survenir lors de la navigation sur l’Application,

– de la mauvaise utilisation de l’Application par l’Utilisateur, de toute faute, omission, négligence ou défaillance de l’Utilisateur,

– de la divulgation ou de l’utilisation illicite d’un mot de passe remis de manière confidentielle à l’Utilisateur,

– de tout dommage résultant de la faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel la Société LUDIO MEDIA n’a aucun pouvoir.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation de l’Application qui en découle sont régis et soumis au droit français.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 7 : LITIGES

Tout litige auquel l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourrait donner lieu, concernant tant leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre l’Application et l’Utilisateur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (Code de la consommation, Article L.155-1 et s.) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 8 : DÉPENDANCE AUX JEUX D’ARGENT

La dépendance aux jeux d’argent est un problème extrêmement sérieux et bien plus courant qu’on ne croit. Si vous ou un de vos proches ressentez la moindre dépendance à l’égard des jeux d’argent, nous vous suggérons de consultez directement et au plus vite l’un des sites ou associations ci-dessous qui sauront vous conseiller :

JOUEURS ANONYMES
Tel : 01 45 01 95 46
Adresse : 72 rue Boissière 75016 Paris, France.
SOS Joueurs
Tel : 01 45 38 57 57
Adresse : 22 rue Ducouédic 75014 PARIS, France
ADICTEL
Tel : 0 805 02 00 00 (24 h / 24)
Autres sites internet d’aides aux joueurs à titre indicatif et non limitatif :
N’hésitez pas à vous référer à notre rubrique JEU RESPONSABLE pour de plus amples informations.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE L’APPLICATION FLASHTURF

L’Application FlashTurf est une application gratuite au téléchargement.

RAPPEL DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION

Lors de l’inscription, un nombre de crédits est offert à chaque Utilisateur. Chaque pronostic effectué engendre le débit d’un crédit. Seules les Courses Prono flash possèdent un pronostic des experts de courses hippiques de l’Application. Les Utilisateurs ont la possibilité de laisser un crédit uniquement sur les Courses Prono Flash. Si la Course Prono Flash est gagnante, le crédit est décompté de la consommation totale des crédits de l’Utilisateur. Si la Course Prono Flash est perdante, le crédit n’est pas décompté de la consommation totale des crédits de l’Utilisateur. Si le montant de la consommation des crédits de l’Utilisateur est égal à zéro ou lorsque l’Utilisateur choisi d’augmenter son solde de crédits, l’Application met à disposition de l’Utilisateur la possibilité d’acheter des crédits.

L’achat des crédits est disponible dans l’espace de consultation de la consommation de crédit de l’Utilisateur dans l’Application. L’Utilisateur a la possibilité de choisir entre trois formules de crédits.

Les présentes Conditions Générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent uniquement à l’achat des crédits lorsque le solde de crédit de l’Utilisateur est égal à zéro ou lorsque l’Utilisateur choisi d’augmenter son solde de crédits à des fins d’utilisation de l’Application.

ARTICLE 1 : PRIX
Les prix de nos formules de crédits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…).

LUDIO MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les crédits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation d’achat.

L’Application propose trois formules qui se construisent comme suit :

Formule

Nombre de crédits

Tarif

Tarif unitaire

Formule 1

30

9,90 €

0,33 €

Formule 2

100

24,90 €

0,249 €

Formule 3

200

39,90 €

0,1995 €

La Formule 1 coûte 9,90€ TTC et donne accès à 30 crédits. Avec l’achat de la Formule 1, l’Utilisateur peut pronostiquer sur 30 Courses Prono Flash.

La Formule 2 coûte 24,90€ TTC et donne accès à 100 crédits. Avec l’achat de la Formule 2, l’Utilisateur peut pronostiquer sur 100 Courses Prono flash.

La Formule 3 coûte 39,90€ et donne accès à 200 crédits. Avec l’achat de la Formule 3, l’Utilisateur peut pronostiquer sur 200 Courses Prono Flash.

ARTICLE 2 : UTILISATION DES CREDITS

L’Application n’apporte aucune contrainte concernant le cumul des achats des formules 1, 2 et 3.

L’Application n’apporte aucune contrainte concernant le temps d’utilisation des crédits.

ARTICLE 3 : ACHATS

L’achat de crédits pour l’utilisation de l’Application est un achat InApp. Il est entièrement géré par Google pour les téléphones mobile Android via le Google Play Store ou Apple pour les téléphones mobile iOS via l’AppStore.

L’ENSEMBLE DES ACHATS DE CREDITS EFFECTUE PAR L’INTERMEDIAIRE DU SERVICE DE GOOGLE PLAY STORE POUR ANDROID OU APPSTPORE POUR IOS EST DEFINITIF ET NON REMBOURSABLE.

ARTICLE 4 : VALIDATION D’ACHAT

La validation des achats est gérée par Google pour les téléphones mobile Android via le Google Play Store ou Apple pour les téléphones mobile iOS via l’AppStore sachant que l’achat est un achat InApp.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Les paiements sont gérés par Google pour les téléphones mobile Android via le Google Play Store ou Apple pour les téléphones mobile iOS via l’AppStore sachant que l’achat est un achat InApp.

ARTICLE 6 : SECURISATION DU PAIEMENT

La sécurité des paiements est gérée par Google pour les téléphones mobile Android via le Google Play Store ou Apple pour les téléphones mobile iOS via l’AppStore sachant que l’achat est un achat InApp.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

La Société LUDIO MEDIA ne garantit en aucun cas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu des pronostics, l’ensemble des données proposées par l’Application revêtant un caractère purement indicatif. Par conséquent, la Société LUDIO MEDIA n’est pas responsable des éventuelles omissions, altérations, erreurs ou délais de mise à jour de ces informations et de leurs éventuelles conséquences.

La Société LUDIO MEDIA ne garantit en aucun cas le remboursement des achats de crédits effectués par un Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à être le seul responsable du paiement et de l’achat de crédit via l’Application.

ARTICLE 8 : LITIGE

Tout litige auquel l’application des présentes CGV pourrait donner lieu, concernant tant leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre l’Application et l’Utilisateur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (Code de la consommation, Article L.155-1 et s.) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 9 : DÉPENDANCE AUX JEUX D’ARGENT

La dépendance aux jeux d’argent est un problème extrêmement sérieux et bien plus courant qu’on ne croit. Si vous ou un de vos proches ressentez la moindre dépendance à l’égard des jeux d’argent, nous vous suggérons de consultez directement et au plus vite l’un des sites ou associations ci-dessous qui sauront vous conseiller :

JOUEURS ANONYMES
Tel : 01 45 01 95 46
Adresse : 72 rue Boissière 75016 Paris, France.
SOS Joueurs
Tel : 01 45 38 57 57
Adresse : 22 rue Ducouédic 75014 PARIS, France
ADICTEL
Tel : 0 805 02 00 00 (24 h / 24)
Autres sites internet d’aides aux joueurs à titre indicatif et non limitatif :
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N’hésitez pas à vous référer à notre rubrique JEU RESPONSABLE pour de plus amples informations.